31 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 03-12-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 29-4-2003
- Numéro
- 2003003223
- Page
- 22849
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-31/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2003indéterminée
- Texte modifié
- 19960033611996003362
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-11-14/35, art. 45, 006; En vigueur : 01-01-2008; sauf en ce qui concerne l'application du régime transitoire prévu par les articles 46 et 48>
