1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 1er.A l'annexe à l'arrêté royal n° 54, du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, modifiée par l'arrêté royal du 17 décembre 1998, sont apportées les modifications suivantes :

1°le mot " Or " est remplacé par les mots " Or, à l'exception de l'or d'investissement défini à l'article 1er, § 8, du Code ";

2°le mot " 7108 " est remplacé par les mots " 7108, à l'exception de l'or d'investissement défini à l'article 1er, § 8, du Code ";

3°la liste contenue dans l'annexe est complétée comme suit :

  Tellure                2804 50
  Selenium               2804 90
  Iridium                7110 41
  Ruthenium              7110 41
  Cobalt                 8105
  Bismuth                8106
  Cadmium                8107
  Antimoine              8110
  Germanium              8112 30

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er, alinéa 2, 1° et 2°, qui produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.