4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 25 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances est remplacé comme suit :

" Article 1er. Les emplois des services centraux repris aux premier et deuxième degrés de la hiérarchie au sens de l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 2002, visés au plan de personnel du Service public fédéral Finances, sont répartis selon le tableau annexé au présent arrêté. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  Degres de la hierarchie       Cadre neerlandais       Cadre francais
             -                           -                     -
             1                         50 %                  50 %
             2                         50 %                  50 %

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 avril 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances

D. REYNDERS.