18 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la SBVMB et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et des Options, et portant diverses dispositions abrogatoires.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la SBVMB et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et des Options, est complété par les alinéas suivants :

" Sans préjudice des dispositions qui figurent dans le Règlement de bourse et dans le Règlement du marché, le marché des dérivés de Euronext Brussels est également régi par les Règles de marché arrêtées par Euronext Brussels et soumises à l'approbation du Ministre des Finances, sur avis de la Commission bancaire et financière.

Les dispositions des règlements visés à l'alinéa 1er du présent paragraphe restent d'application, sauf dans la mesure où elles seraient en contradiction avec les dispositions des Règles de marché d'Euronext Brussels ou deviendraient caduques ou désuètes par l'effet de celles-ci. "

Art. 2.Les articles 1er, 2 et 4 à 12 du même arrêté sont abrogés.

Art. 3.L'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et des Options est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2003, à l'exception des articles 2 et 3 qui entrent en vigueur le jour fixé par le Roi pour l'entrée en vigueur du Livre II de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS