Article 1er.A l'article 1, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 13, du 29 décembre 1992, relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1999, les mots " et, le cas échéant, restitué par ce dernier " sont supprimés.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS