Texte 2003003186

1er AVRIL 2003. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-10-2003
Numéro
2003003186
Page
50905
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-01/56
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :

pour les années 2001 et 2002, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années 2002 et 2003, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

Rubrique 1 (2001-2002)

Les Amis du Musée Félicien Rops, A.S.B.L., rue Fumal 12, 5000 Namur

NICC, A.S.B.L., Pourbusstraat 5, 2000 Antwerpen

Tremplins, A.S.B.L., boulevard de Waterloo 103, 1000 Bruxelles

Rubrique 2 (2001-2002-2003-2004)

Kindervreugd, A.S.B.L., Hofstraat 15, 2000 Antwerpen

Rubrique 3 (2001-2002-2003-2004-2005-2006)

Art et Fact, A.S.B.L., place du 20 Août 7, 4000 Liège

Gratte, A.S.B.L., rue Faider 29, 1050 Bruxelles

Les Amis de la Terre-Belgique, A.S.B.L., place de la Vingeanne 1, 5100 Dave

Les Amis du Château de Trazegnies, A.S.B.L., place Albert 1er 32, 6183 Trazegnies

Midis de la Poésie, A.S.B.L., rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles

Psylos, Vlaamse Vereniging ter Bevordering van de Sport, het Openluchtleven, de Lichamelijke Opvoeding en het Sociaal Kultureel Vormingswerk in de Sector van de Geestelijke Gezondheidszorg, A.S.B.L., Valkerijgang 26, 3000 Leuven

Rubrique 4 (2002-2003)

Fondation Folon, Etablissement d'utilité publique, drève de la Ramée, 1310 La Hulpe

Walpurgisnacht, A.S.B.L., Sergeyselsstraat 20, 2140 Borgerhout

Rubrique 5 (2002-2003-2004-2005)

Centre international pour la Ville, l'Architecture et le Paysage, A.S.B.L., rue de l'Ermitage 55, 1050 Bruxelles

Katholieke Vereniging Gehandicapten - Jongendienst, A.S.B.L., Arthur Goemaerelei 66, 2018 Antwerpen

Rubrique 6 (2002-2003-2004-2005-2006-2007)

Animatiecentrum voor Talen, A.S.B.L., rue Dieudonné Lefèvre 2c, bte 11, 1020 Bruxelles

Archief en Museum van het Vlaams Leven te Brussel, A.S.B.L., rue des Poissonniers 13/1, 1000 Bruxelles

Bevrijdingsfilms, A.S.B.L., Quinten Metsijsplein 4, 3000 Leuven

Association Art Promotion, A.S.B.L., boulevard Frère Orban 28, bte 91, 4000 Liège

Association liègeoise pour la Promotion de l'Art contemporain, A.S.B.L., Parc de la Bouverie 3, 4020 Liège

Association royale Office généalogique et héraldique de Belgique, A.S.B.L., Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles

Centre d'Animation en Langues, A.S.B.L., rue Dieudonné Lefèvre 2c, bte 11, 1020 Bruxelles

Cinédit, A.S.B.L., Galerie de la Reine 28, 1000 Bruxelles

Comité d'Histoire religieuse du Brabant wallon, A.S.B.L., chaussée de Bruxelles 65A, 1300 Wavre

Commission Justice et Paix, A.S.B.L., rue Maurice Liétart 31, bte 6, 1150 Bruxelles

Culture et Développement, A.S.B.L., rue de la Fraternité 7, 1030 Bruxelles

De Vrienden van het Koninklijk Instituut voor Natuurwetenschappen, A.S.B.L., rue Vautier 29, 1000 Bruxelles

Ecole des Parents et des Educateurs de Belgique, Centre d'Education permanente, A.S.B.L., place des Acacias 14, 1040 Bruxelles

Fédération des Associations de Parents d'élèves de l'Enseignement Officiel, A.S.B.L., rue de l'Autonomie 22, 1070 Bruxelles

Fédération des Maisons de la Laïcité, A.S.B.L., rue de France 31, 6000 Charleroi

Fédération nationale des Compagnies Dramatiques d'amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique, A.S.B.L., rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles

Jeune Philharmonie - Jonge Filharmonie, A.S.B.L., rue aux Laines 20, 1000 Bruxelles

Jeunesse et Arts plastiques, A.S.B.L., rue Royale 10, 1000 Bruxelles

Jonge Philharmonie - Jeune Philharmonie, A.S.B.L., rue aux Laines 20, 1000 Bruxelles

Les Amis de L'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, A.S.B.L., rue Vautier 29, 1000 Bruxelles

Les Amis du Musée d'Ixelles, A.S.B.L., rue Jean Van Volsem 71, 1050 Bruxelles

Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente, A.S.B.L., rue de Lenglentier 1A, 1000 Bruxelles

Musée de la Photographie - Centre d'Art contemporain de la Communauté française de Belgique, A.S.B.L., Avenue Paul Pastur 11, 6032 Charleroi

Musica, A.S.B.L., Nieuwstraat 18, 3990 Peer

Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche, A.S.B.L., rue Saint Moustier 10, 7130 Binche

Société Royale Union Dramatique et Philanthropique de Bruxelles, A.S.B.L., rue Sans Souci 81, 1050 Bruxelles

Vlaamse Federatie Socialistische Gepensioneerden, A.S.B.L., rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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