1er AVRIL 2003. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 24-10-2003
Numéro: 2003003185
Page: 51801
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-01/57
Entrée en vigueur / Effet: 03-11-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, l'Association royale des Demeures historiques de Belgique, A.S.B.L. - Koninklijke Vereniging der Historische Woonsteden van België, A.S.B.L., rue Vergote 24, 1200 Bruxelles, institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, est agréée pour les années civiles 2003 et 2004.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Lex Iterata

1er AVRIL 2003. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.