Lex Iterata

Texte 2003003161

12 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-4-2003
Numéro
2003003161
Page
18097
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-12/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1971102906
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 60 de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, remplacé par l'arrêté royal du 12 mars 2002, les mots " 31 décembre 2001 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2004 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS