Texte 2003003155

13 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-3-2003
Numéro
2003003155
Page
13772
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-13/33
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2003
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7 mars 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, est modifiée et complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 février 2003.

Bruxelles, le 13 mars 2003.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

" Ansar al-Islam (alias Devotees of Islam, Jund al-Islam, Soldiers of Islam, Kurdistan Supporters of Islam, Supporters of Islam in Kurdistan, Followers of Islam in Kurdistan, Kurdistan Taliban); localisation : nord-est de l'Iraq. "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 mars 2003.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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