Lex Iterata

Texte 2003003152

10 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-3-2003
Numéro
2003003152
Page
14337
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-10/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999, 5 septembre 2001 et 26 juin 2002, le § 2 est complété par :

" - la Fédération belge contre le Cancer. "

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.