25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l' " Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) ".

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 28-3-2003
Numéro: 2003003143
Page: 15791
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-25/39
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-2002
Texte modifié: 19980034451998003446
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Article 1er.L'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l' " Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) " et l'arrêté ministériel d'exécution du 10 août 1998 modifié par les arrêtés ministériels du 4 décembre 2001 et du 23 mai 2002 sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 décembre 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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