Lex Iterata

Texte 2003003132

10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-3-2003
Numéro
2003003132
Page
13772
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-10/40
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-02-10/31, art. 3, 002; En vigueur : 20-02-2000>