10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 21-3-2003
Numéro: 2003003132
Page: 13772
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-10/40
Entrée en vigueur / Effet: 20-02-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-02-10/31, art. 3, 002; En vigueur : 20-02-2000>

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