14 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 21-2-2003
Numéro: 2003003107
Page: 8613
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-14/32
Entrée en vigueur / Effet: 04-02-2003
Texte modifié: 2000003382
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Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002 et 31 janvier 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée et complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 février 2003.

Bruxelles, le 14 février 2003.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

1. La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" :

" Stichting Benevolence International Nederland (alias Benevolence International Nederland, alias BIN) Raderborg 14B, 6228 CV Maastricht, Pays-Bas. Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce : 14063277 ";

2. Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :

" a) Isamuddin, Nurjaman Riduan (alias " Hambali "; Nurjaman, Isomuddin, Nurjaman Riduan); né : Encep Nurjaman; nationalité : indonésienne, né le 4 avril 1964 à Cianjur, West Java, Indonésie;

b)Abdurrahman, Mohamad Iqbal (alias " Abu Jibril "; Rahman, Mohamad Iqbal; A Rahman, Mohamad Iqbal; Abu Jibril Abdurrahman; Fikiruddin Muqti; Fihiruddin Muqti); nationalité : indonésienne; né à Tirpas-SelongVillage, East Lombok, Indonésie ";

3)la mention "M. Nabil Abdul Sayadi (alias Abu Zeinab)" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

" Sayadi, Nabil Abdul Salam (alias Abu Zeinab), né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban; nationalité : belge depuis le 18 septembre 2001; époux de Patricia Vinck, marié le 29 mai 1992 à Peschawar, Pakistan ";

4)la mention "Mme Patricia Vinck (alias Souraya P. Vinck)" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

" Vinck, Patricia Rosa (alias Souraya P. Vinck); née le 4 janvier 1965 à Berchem, Anvers; nationalité : belge; épouse de Nabil Sayadi ".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 février 2003.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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