Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances, remplacé par l'arrêté royal du 20 septembre 2002, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 4. L'organigramme de l'administration centrale du Service public fédéral Finances comprend :
1°le président du Comité de direction;
2°3 fonctions de management
-1 et 6 fonctions d'encadrement -1;
3°16 fonctions de management
-2 et 6 fonctions d'encadrement -2. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.