7 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances.

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances, remplacé par l'arrêté royal du 20 septembre 2002, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 4. L'organigramme de l'administration centrale du Service public fédéral Finances comprend :

1°le président du Comité de direction;

2°3 fonctions de management

-1 et 6 fonctions d'encadrement -1;

3°16 fonctions de management

-2 et 6 fonctions d'encadrement -2. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.