Texte 2003003092

31 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-2-2003
Numéro
2003003092
Page
8024
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-31/33
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2003
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, et 10 décembre 2002, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée et complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 janvier 2003.

Bruxelles, le 31 janvier 2003.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Les personnes physiques suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :

1)abil Abdul Sayadi Salam (alias Abu Zeinab); date de naissance : 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban; nationalité : belge depuis le 18 septembre 2001; époux de Patricia Vinck; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, Pakistan.

2)Patricia Rosa Vinck (alias Souraya P. Vinck); date de naissance : 4 janvier 1965 à Berchem, Anvers; nationalité : belge; épouse de Nabil Sayadi.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2003.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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