18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.

Article 1er.Un article 7bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat :

" Art. 7bis . Les bons d'Etat émis à partir du 21 février 2003, achetés par l'Etat dans le cadre des opérations de gestion financière sur les marchés secondaires, peuvent être amortis. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 février 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.