9 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse et des organismes de placement collectif.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances - Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 24-1-2003
- Numéro
- 2003003018
- Page
- 2606
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-09/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement de la Commission bancaire et financière relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse et des organismes de placement collectif, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 janvier 2003.
D. REYNDERS
Ch. PICQUE
Annexe.
Art. N1.Règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse et des organismes de placement collectif.
(Pour le Règlement, voir %%2002-11-26/37%%).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.