28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Article 1er.Le tableau qui figure à l'annexe Ire, section III, de l'AR/CIR 92, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998, 27 janvier 2000, 2 février 2001, 13 juillet 2001 et 4 mars 2002, est remplacé par le tableau suivant :

  Puissance imposable en CV    Avantage en EUR par kilometre parcouru
                                                 -
                                Montant de base     Montant indexe
             (1)                      (2)                 (3)
              4                     0,1380              0,1524
              5                     0,1620              0,1789
              6                     0,1790              0,1976
              7                     0,1980              0,2186
              8                     0,2160              0,2385
              9                     0,2350              0,2595
             10                     0,2600              0,2871
             11                     0,2850              0,3147
             12                     0,3020              0,3334
             13                     0,3210              0,3544
             14                     0,3330              0,3677
             15                     0,3470              0,3831
             16                     0,3570              0,3942
             17                     0,3640              0,4019
             18                     0,3730              0,4118
         19 et plus                 0,3800              0,4196

Art. 2.L'article 1er est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.