20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 17-40-4 du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir l'incidence des dépenses liées aux transports de fonds dans le cadre de l'introduction de l'euro.

Article 1er.Un montant de 2,231 millions d'euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 17-40-4 (allocation de base 41.01.01.07) du Budget général de dépenses pour l'année budgétaire 2002 et est réparti conformément au tableau ci-annexé. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2002 aux programmes et aux allocations de bases concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur

A. DUQUESNE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

           Articles legaux
                   -
  Section   Divisions   Programmes  Acti-    Allocation de      Credits non
                                    vites       base et        dissocies (en
                                              checkdigit      milliers d'EUR)
     17         40          1         1        1103 (60)              1
     17         41          1         1        1103 (87)          1.332
     17         41          1         2        1201 (97)            142
     17         41          1         2        7401 (89)            212
     17         42          1         1        1103 (17)             96
     17         43          1         1        1103 (44)             18
     17         43          1         2        1201 (54)             80
     17         40          1         1        1103 (60)              1
     17         44          1         2        1201 (81)             52
     17         45          1         1        1103 (01)             27
     17         45          1         2        1201 (11)             52
     17         45          1         2        1204 (14)              4
     17         45          1         2        7401 (03)            215
                                                                  -----
  Total                                                           2.231

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2002.

Le Ministre du Budget

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur

A. DUQUESNE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.