30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003.

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 297 472 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés au crédit prévu pour l'année budgétaire 2003 au programme et à l'allocation de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

La Ministre de la Fonction publique,

Mme M. ARENA

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  Articles legaux     Projets            Credits         Activi- Allocations
                                          non dissocies   tes     de base
                                          (en euro)               (et check
                                                                  digits)
  Departements -
   Divisions -
   Programmes
  Service public
   federal
  Personnel et
   Organisation
  04     53      1    Formations           297 472         1     53.11.12.51
                       en langues                                 (19)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

La Ministre de la Fonction publique,

Mme M. ARENA

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS