Texte 2003002169

20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Personnel et Organisation
Publication
30-9-2003
Numéro
2003002169
Page
47987
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-20/33
Entrée en vigueur / Effet
10-10-2003
Texte modifié
2003002060
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les mentions suivantes sont biffées :

  1° a la date du 1er mai 2003 :
         MARTIN, Mauricette             F      Technicien
  2° a la date du 15 juillet 2003 :
         KASCHTEN, Marie-Christine      F      Technicien
         ROCHEZ, Marc                   F      Technicien

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Economie et Notre Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Santorini, le 20 septembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Economie,

Mme F. MOERMAN

La Ministre de la Fonction publique,

Mme M. ARENA

La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées,

Mme I. SIMONIS.

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