11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public est modifié comme suit :

1)la rubrique 4° est remplacée par la disposition suivante :

" 4° aux membres du personnel :

nécessaires à la l'exécution des activités liées aux programmes et actions de recherche approuvés par le Conseil des Ministres;

nécessaires à la mise en oeuvre des activités de recherche et de service public scientifique non permanentes des établissements scientifiques de l'Etat et qui leur sont confiées par le ministre concerné ";

2)la rubrique 16° est remplacée par la disposition suivante :

" 16° aux membres du personnel visés aux articles 8 et 16 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines "; "

3)la rubrique 18° est remplacée par la disposition suivante :

" 18° aux membres du personnel visés à l'article 5, 11° de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée; "

4)la rubrique 29° est remplacée par la disposition suivante :

" 29° aux membres du personnel visés à l'article 3, 11° de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée; "

5)les rubriques suivantes sont insérées :

" 45° aux membres du personnel visés à l'article 3, 11° de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée; "

" 46° aux membres du personnel visés à l'article 3, 11° de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'Information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée; "

" 47° aux membres du personnel des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions chargés de travaux scientifiques pour compte de tiers ";

Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Les membres du personnel visés à l'article 1er, alinéa 1er, 4°, doivent posséder les qualifications scientifiques ou techniques requises pour l'exécution des activités concernées. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE