20 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2003 et mise à jour au 25-06-2004.)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 4-7-2003
Numéro: 2003002138
Page: 36017
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-20/32
Entrée en vigueur / Effet: 14-07-2003
Texte modifié: 2002002278
belgiquelex

Article 1er.L'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions est remplacé par la disposition suivante :

" § 1er.- Chaque membre du personnel est rattaché à l'une des familles de fonctions suivantes :

1°Pour le niveau C :

- soutien administratif;

- accompagnement de personnes;

- gestion budgétaire;

- contrôle;

- gestion documentaire;

- gestion de dossier;

- diriger;

- soutien logistique;

- accueil;

- assistant technique.

2°Pour le niveau B :

- expertise audio-visuelle;

- soutien administratif;

- gestion budgétaire;

- contrôle;

- secrétariat de direction;

- gestion documentaire;

- gestion de dossiers;

- expertise en technologie de l'information et de la communication;

- laborantin(e);

- géomètre;

- soutien logistique;

- expertise médicale;

- expertise paramédicale;

- expertise en sélection;

- expertise sociale;

- dessin;

- formation;

- expertise en sécurité et bien-être;

- traducteur/traductrice;

- diriger. "

Art. 2.Pour l'application de l'article 18bis, § 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat, les différents sous-groupes de fonctions de la famille de fonctions d'assistant technique sont les suivants :

- sauveteur;

- imprimeur;

- graphiste;

- maître chien;

- assistant en informatique;

- puériculteur/puéricultrice;

- cuisinier;

- laborantin;

- assistant médical;

- assistant opérationnel d'intervention;

- technicien;

- dessinateur;

- assistant en sécurité et bien-être;

(- cartographe;) <AM 2004-03-24/34, art. 1, 002; En vigueur : 16-04-2004>

(- gestionnaire de collection;

- photographe;

- adjoint-météorologue.) <AM 2004-06-18/34, art. 2, 003; En vigueur : 05-07-2004>

Bruxelles, le 20 juin 2003.

L. VAN DEN BOSSCHE.

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