Texte 2003002125

16 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
13-6-2003
Numéro
2003002125
Page
31943
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-16/48
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2003
Texte modifié
1993000049
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, est complété par la rubrique suivante :

" 44° aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés des tâches spécifiques de contrôle et de laboratoire; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.

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