Lex Iterata

Texte 2003002121

16 MAI 2003. - Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 01-12-2008).

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
13-6-2003
Numéro
2003002121
Page
31936
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-16/47
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2003
Texte modifié
1991000196
belgiquelex

(abrogé) <AR 2008-12-07/35, art. 8, 003; En vigueur : 01-12-2008>