16 MAI 2003. - Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 01-12-2008).

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 13-6-2003
Numéro: 2003002121
Page: 31936
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-16/47
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-2003
Texte modifié: 1991000196
belgiquelex

(abrogé) <AR 2008-12-07/35, art. 8, 003; En vigueur : 01-12-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.