Texte 2003002118

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions pécuniaires du personnel scientifique de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
5-8-2003
Numéro
2003002118
Page
40164
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-11/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
19980020151965042102
belgiquelex

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, modifiées par les arrêtés royaux des 8 septembre 1972 et 30 juillet 1976, l'arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982, l'arrêté royal n° 163 du 30 décembre 1982, l'arrêté royal du 16 août 1988, la loi du 4 janvier 1989 et les arrêtés royaux des 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 19 novembre 1991, 20 octobre 1992, 9 juillet 1993, 4 février 1998, 19 avril 1999 et 11 décembre 2001, les échelles de traitement figurant dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous sont remplacées par les échelles de traitement reprises dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 3
  1°                      20 602,63 - 36 899,46       20 808,66 - 37 268,59
                                3.1 x   691,13              3.1 x   698,05
                               11.2 x 1 293,04             11.2 x 1 305,98
  2°                      25 507,23 - 38 304,18       25 762,31 - 38 687,31
                                3.1 x   624,25              3.1 x   630,50
                               10.2 x 1 092,42             10.2 x 1 103,35
  3°                      28 628,46 - 40 332,99       28 914,75 - 40 736,40
                                3.1 x   624,25              3.1 x   630,50
                                9.2 x 1 092,42              9.2 x 1 103,35
                          29 475,81 - 43 699,25       29 770,57 - 44 136,35
                               11.2 x 1 293,04             11.2 x 1 305,98
                          29 966,24 - 48 693,90       30 265,91 - 49 180,89
                               14.2 x 1 337,69             14.2 x 1 351,07
  Article 16
                          33 831,03 - 53 449,75       34 169,35 - 53 984,31
                                8.3 x 2 452,34              8.3 x 2 476,87
                          39 701,14 - 59 766,10       40 098,16 - 60 363,82
                                6.3 x 3 344,16              6.3 x 3 377,61
                          44 090,69 - 66 164,54       44 531,60 - 66 826,20
                                5.3 x 4 414,77              5.3 x 4 458,92

Art. 2.Dans les dispositions particulières, transitoires et finales mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 4 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, notamment l'article 10 modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2001, les échelles de traitement qui figurent dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous sont remplacées par les échelles de traitement reprises dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 10
  1°                      22 593,96 - 32 136,39       22 819,90 - 32 457,80
                                3.1 x   624,25              3.1 x   630,50
                                8.2 x   958,71              8.2 x   968,30
  2°                      25 507,23 - 36 119,34       25 762,31 - 36 480,61
                                3.1 x   624,25              3.1 x   630,50
                                8.2 x 1 092,42              8.2 x 1 103,35

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 4.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.