Texte 2003002108
Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments, modifié par les arrêtés royaux du 17 septembre 2000 et du 4 décembre 2001, les échelles de traitement qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement dans la quatrième colonne (troisième colonne dans Justel) du même tableau à partir du 1er janvier 2003.
Article 1er
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Directeur-general des 48 174,34 - 63 957,25 48 656,09 - 64 596,85
batiments (rang 16) 11 x 2 x 1 434,81 11 x 2 x 1 449,16
Cl. 24 j. - N 1 - G.B. Cl. 24 j. - N 1 - G.B
Directeur-general 43 695,65 - 59 023,49 44 132,61 - 59 613,79
adjoint (rang 15) 11 x 2 x 1 393,44 11 x 2 x 1 407,38
Cl. 24 j. - N 1 - G.B. Cl. 24 j. - N 1 - G.B.
Conseiller 23 819,80 - 32 318,51 24 058,00 - 32 641,78
d'expertises (rang 13) 3 x 1 x 618,08 3 x 1 x 624,27
7 x 2 x 949,21 7 x 2 x 958,71
Cl. 24 j. - N 1 - G.B. Cl. 24 j. - N 1 - G.B.
Conseiller adjoint 22 252,56 - 28 852,85 22 475,09 - 29 141,45
d'expertises (rang 10) 3 x 1 x 618,08 3 x 1 x 624,27
5 x 2 x 949,21 5 x 2 x 958,71
Cl. 24 j. - N 1 - G.B. Cl. 24 j. - N 1 - G.B.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Art. 3.Notre Ministre des Entreprises et des Participations publiques est chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises et des Participations publiques,
R. DAEMS.