7 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2002 accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics.

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 2002 accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 :

" Par dérogation à l'alinéa 1er, les membres du personnel qui ont été titulaires entre le 1er janvier et le 31 octobre 2002 d'un grade des niveaux 4, 3 ou D et qui, au 1er novembre 2002, sont titulaires d'un grade d'un autre niveau, perçoivent une prime d'intégration en 2002. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 janvier 2003.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.