Texte 2003002098
Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er - Les emplois visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation et les emplois repris dans l'extrait du plan du personnel en ce qui concerne les emplois repartis dans le deuxième degré linguistique du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. "
Art. 2.Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, absent,
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Personnel et Organisation.
Cadre francais Cadre neerlandais
- -
Degres de Pourcentage Pourcentage
la hierarchie d'emplois d'emplois
- - -
1 50 % 50 %
2 50 % 50 %Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, absent,
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.