Texte 2003002096

3 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
18-4-2003
Numéro
2003002096
Page
20045
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-03/33
Entrée en vigueur / Effet
03-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-11-12/15, art. 2, 002; En vigueur : 08-12-2009>

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