13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Régie des Bâtiments
- Publication
- 9-4-2003
- Numéro
- 2003002066
- Page
- 17784
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-13/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-06-30/28, art. 48, 002; En vigueur : 30-06-2017>
