28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 30-01-2004)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale - Personnel et Organisation - Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 28-3-2003
Numéro: 2003002060
Page: 15794
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-28/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dont le nom et le grade figurent à l'annexe du présent arrêté sont mis à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

       NOM               PRENOM      LANGUE           GRADE
        -                  -           -                -
  LEFORT            Jean               F     Conseiller
  BODART            Jean-Claude        F     Chef de Section
  DEVLAMIJNCK       Remi               F     Chef de Section
  LIGOT             Jose               F     Chef de Section
  ANDRIANGE         Yvon               F     Technicien
  BAUDINE           Marthe             F     Technicien
  BRASSINNE         Sylvie             F     Technicien
  CREPIN            Bernard            F     Technicien
  DECHANGE          Nadine             F     Technicien
  DE NEEF           Dominique          F     Technicien
  [...] <AR 2003-09-20/33, art. 1, 004;  En vigueur :  15-07-2003>
  LADRY             Lydia              F     Technicien
  [...] <AR 2004-01-23/35, art. 2, 006;  En vigueur :  15-01-2004>
  [...] <AR 2003-09-20/33, art. 1, 003;  En vigueur :  01-05-2003>
  PLOMPTEUX         Jeanine            F     Technicien
  [...] <AR 2003-09-20/33, art. 1, 004;  En vigueur :  15-07-2003>
  [...] <AR 2004-01-23/35, art. 2, 002;  En vigueur :  15-02-2003>
  COMBEFIS          Georges            F     Technicien-adjoint
  KLOOTS            Henri              F     Technicien-adjoint
  VAN SNICK         Francois           N     Adviseur
  EECKHAUDT         Daniel             N     Technicus
  GHYSENS           Ronny              N     Technicus
  NEYS              Hilda              N     Technicus
  [...] <AR 2004-01-23/35, art. 2, 005;  En vigueur :  03-11-2003>
  VERLE             Danny              N     Technicus
  STUYCK            Paul               N     Adjunct-technicus
  VAN CLEEMPUTTE    Uriel              N     Adjunct-technicus
  VAN DE PERRE      Eric               N     Adjunct-technicus
  VAN MELKEBEKE     Willy              N     Adjunct-technicus
  CAUDRON           Paul               N     Administratief medewerker
  COBBAERT          Rita               N     Administratief medewerker
  COUTEAU           Paule              N     Administratief medewerker
  EECKHAUT          Francois           N     Administratief medewerker
  MEERT             Beatrijs           N     Administratief medewerker

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 février 2003 portant mise à disposition du service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.