Texte 2003002049
Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 6. § 1er. Pour pouvoir participer aux sélections comparatives pour une fonction de management N-1, les candidats doivent exercer une fonction de niveau 1 ou pouvoir participer à une sélection comparative pour une fonction de niveau 1.
Les candidats doivent en outre posséder une expérience de management d'au moins six ans ou avoir une expérience professionnelle d'au moins dix ans.
Par expérience de management, il y a lieu d'entendre une expérience en gestion au sein d'un service public, de quelque nature que ce soit, d'une institution scientifique ou muséale, d'une université, d'un laboratoire de recherches ou d'une organisation du secteur privé.
Par expérience professionnelle, il y a lieu d'entendre l'exercice d'une fonction de niveau 1 ou y étant assimilée dans un service public de quelle que nature que ce soit, une institution scientifique et muséale, une université, un laboratoire de recherches ou une organisation du secteur privé.
En outre, le candidat à une fonction de management -1 devra disposé d'une expérience scientifique en étant titulaire d'un des diplômes visé à l'article 18, § 3, 1°, de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat tel qu'il est modifié par le présent arrêté.
§ 2. Pour pouvoir participer à une sélection comparative pour une fonction de management N-2 - directeur du service d'appui, les candidats doivent exercer une fonction de niveau 1 ou pouvoir participer à une sélection comparative pour une fonction de niveau 1 et avoir depuis au moins six ans une expérience en gestion au sein d'un service public ou d'une organisation du secteur privé.
§ 3. Pour pouvoir participer à une sélection comparative pour une fonction de management N-2 - directeur opérationnel, les candidats doivent être titulaires d'une fonction de niveau 1 depuis au moins six ans dans un ministère fédéral, un établissement scientifique fédéral, une université ou un service public fédéral visé par l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral.
En outre, le candidat à une fonction de management - 2 - directeur opérationnel " recherche scientifique et expertise scientifique " devra disposer d'une expérience scientifique en étant titulaire d'un diplôme ou de la justification visés à l'article 18, § 2, de l'arrêté royal précité du 21 avril 1965 tel qu'il est modifié par le présent arrêté. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE.