Texte 2003002016
Article 1er.Le Service public fédéral Personnel et Organisation dispose des emplois fixés dans le tableau annexé au présent arrêté, avec effet aux dates mentionnées dans ce tableau.
Art. 2.L'arrêté du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.
Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique et de Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Nombre d'emplois prévus
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 31-01-2003, p. 4313-4319).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE.