16 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral.

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral l'alinéa 3 est supprimé.

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté l'alinéa 4 est remplacé par la disposition suivante :

" Il élabore le plan de personnel sur base des projets établis par les titulaires des fonctions de management et le transmet pour accord au Ministre. Le plan de personnel détermine, par fonction, le nombre de membres du personnel statutaires et contractuels exprimé en équivalents temps plein. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.