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Lex Iterata
Texte 2003000928
12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-4-2004
Numéro
2003000928
Page
20508
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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