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Lex Iterata
Texte 2003000927
12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base et de son arrêté d'exécution
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-4-2004
Numéro
2003000927
Page
20504
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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