12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et adaptant les articles 124 et 128bis du Règlement général pour la protection du travail

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-4-2004
Numéro: 2003000926
Page: 20509
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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