Lex Iterata

Texte 2003000925

12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2003 modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-4-2004
Numéro
2003000925
Page
20491
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex