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Lex Iterata
Texte 2003000924
12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-2-2004
Numéro
2003000924
Page
10005
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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