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Lex Iterata
Texte 2003000920
12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 octobre 2003 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-4-2004
Numéro
2003000920
Page
20493
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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