22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 01-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 31-12-2003
- Numéro
- 2003000912
- Page
- 62336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-22/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-04-19/83, art. 47,8°, 004; En vigueur : 01-01-2015>
