22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 01-10-2014)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 31-12-2003
Numéro: 2003000912
Page: 62336
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-22/52
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-04-19/83, art. 47,8°, 004; En vigueur : 01-01-2015>

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