1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID.

Article 1er.Dans la limite des crédits disponibles, une intervention financière de 750 000 euros est, pour l'année budgétaire 2003, mise à la disposition des zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale (code 5339, 5340, 5341, 5342, 5343 et 5344) afin de couvrir les investissements réalisés dans le cadre de l'installation du système ASTRID et plus spécialement pour l'achat de terminaux radio portatifs ainsi que de leurs accessoires.

Art. 2.L'intervention financière visée à l'article 1er est imputée à charge de l'allocation de base 13.56.70.43.01., en engagement sur le budget général des dépenses 2003 et en ordonnancement à partir du budget 2004.

Art. 3.Le montant prévu par l'article 1er est réparti entre les zones de police sur base de l'effectif réel de leur cadre opérationnel incluant les agents auxiliaires de police arrêté au 1er avril 2003, tel que communiqué par les zones de police et figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 4.Pour le paiement de l'intervention financière :

a)une première tranche de 70 % est versée sur présentation d'un bon de commande des terminaux radios;

b)le paiement du solde est subordonné à la production des factures et de la preuve du paiement des terminaux radios.

Art. 5.Le bon de commande ainsi que la demande de remboursement sont adressés au service Sécurité policière du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, rue Ducale 33, à 1000 Bruxelles.

Ce service contrôle les pièces communiquées et les transmet pour paiement à la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du SPF Intérieur.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  Zones de police                           Effectif             Montant
                                             (01/04/2003)         maximum
                                                                  (Euro)
  5339 Bruxelles/Ixelles                        2 052              322 980
  5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/                565               88 930
        Berchem-Sainte Agathe/
        Molenbeek-Saint-Jean
  5341 Anderlecht/Saint-Gilles/Forest             712              112 067
  5342 Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort        389               61 228
  5343 Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/            400               62 959
        Woluwe-Saint-Pierre
  5344 Evere/Schaerbeek/                          647              101 836
        Saint-Josse-ten-Noode

Vu pour être annexé à notre arrêté du 1er décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL