2 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 29-12-2003
- Numéro
- 2003000895
- Page
- 61806
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-02/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-04-19/83, art. 47,7°, 002; En vigueur : 01-01-2015>
