2 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 29-12-2003
Numéro: 2003000895
Page: 61806
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-02/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-04-19/83, art. 47,7°, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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