30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique.

Article 1er.Un chapitre IIbis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique :

" CHAPITRE IIbis. - Groupes cibles spécifiques.

Art. 2bis. § 1er. La carte d'identité électronique peut être mise à la disposition de groupes cibles spécifiques au cours de la période de renouvellement des cartes d'identité, sur la demande d'une autorité fédérale, communautaire ou régionale. Cette demande motivée est adressée au Ministre de l'Intérieur. Ce dernier statue sur la demande et détermine, pour chaque groupe cible concerné, la date à laquelle la carte d'identité électronique est mise à leur disposition.

§ 2. Dès la date à laquelle le Ministre de l'Intérieur met la carte d'identité électronique à la disposition du groupe cible concerné, les responsables de ce groupe cible communiquent au Registre national des personnes physiques le nom et le numéro d'identification du Registre national des membres de leur groupe cible spécifique qui souhaitent obtenir une carte d'identité électronique.

Le Registre national communique les noms des personnes concernées aux communes où elles ont leur résidence principale. Ces personnes sont convoquées par leur commune en vue de compléter le document de base. La fabrication et la délivrance de la carte d'identité se déroulent conformément à l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. Toutefois, pour les habitants des autres communes que celles visées à l'article 1er, l'activation de la carte d'identité s'effectue auprès d'une délégation régionale du Registre national. "

Art. 2.Dans l'article 4, premier alinéa, du même arrêté, les mots " toute personne " sont remplacés par les mots " tout titulaire d'une carte d'identité électronique ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL