Lex Iterata

Texte 2003000860

17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-12-2003
Numéro
2003000860
Page
59554
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-17/35
Entrée en vigueur / Effet
28-12-2003
Texte modifié
2000000048
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours de la province de Luxembourg, sont apportées les modifications suivantes :

le mot " Etalle " est inséré entre les mots " Erezée " et " Fauvillers ";

le mot " Meix-Devant-Virton " est inséré entre les mots " Martelange " et " Messancy ";

le mot " Musson " est inséré entre les mots " Messancy " et " Nassogne ";

le mot " Rouvroy " est inséré entre les mots " Rendeux " et " Sainte-Ode ";

le mot " Virton " est ajouté après le mot " Vielsalm ".

P. DEWAEL