11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération des Commissaires du Gouvernement de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Article 1er.La rémunération annuelle brute attachée au mandat de Commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est fixée à 1.000 EUR.

Art. 2.La rémunération annuelle brute fixée à l'article 1er est liée à l'indice 138,01 des prix à la consommation défini par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses du secteur public.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique d'Egalité des chances et Notre Ministre du Budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi, chargée la Politique d'égalité des chances,

Mme L. ONKELINX.