13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "service mobile d'urgence" et de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant cet arrêté

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 8-1-2004
Numéro: 2003000839
Page: 574
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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