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Lex Iterata
Texte 2003000835
13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-1-2004
Numéro
2003000835
Page
581
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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