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Lex Iterata
Texte 2003000834
13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-12-2003
Numéro
2003000834
Page
58075
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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